CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule :

Le site www.secretsdatelier.com est géré par la SARL BLEU DE COBALT à Toulouse (31000), au capital social de 53 000 €, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 435 037 775. Vous pouvez nous contacter par téléphone au 05.34.51.89.25.


 

Article 1 : Champs d'application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.secretsdatelier.com . Secrets d'Atelier se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.


 

Article 2 : Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous vous informerons par mail du délai de livraison communiqué par notre fournisseur.

La date de validation de la commande correspond à la date de réception de votre paiement par carte bancaire ou de votre virement via Paypal.

 

Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente .Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
 

 

Article 4 : Prix

Secrets d'Atelier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.


 

Le prix indiqué ne comprend pas le transport.

Dans la confirmation de commande, le montant total est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des articles, les frais de manutention et d'emballage des produits. 

Les prix sont facturés en € sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve d'éventuelles erreurs de saisie ou de modification du taux de TVA. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les prix sont valables le jour même de la consultation du site, sauf promotions et offres limitées affichées.
 

 

Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation

Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire ou virement bancaire via PAYPAL. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de secretsdatelier.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par votre banque.

Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de secretsdatelier.com jusqu'au complet encaissement de la commande par secretsdatelier.com. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Défaut de Paiement : Secrets d'Atelier se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
 

 

Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison

Préparation de votre commande :

Règlement par carte bancaire via Paypal : votre commande est généralement préparée et expédiée sous 72 heures (en jours ouvrés) pour tous les produits en stock. Pour les produits non disponibles en stock, nous vous tiendrons informés par courriel du délai approximatif de livraison.

Règlement par virement via Paypal : votre commande est généralement préparée et expédiée sous 72 heures (en jours ouvrés) à réception du paiement pour tous les produits en stock. Pour les produits non disponibles en stock, nous vous tiendrons informés par mail du délai approximatif de livraison.

Nous emballons votre commande avec le plus grand soin. Les produits sont réemballés et calés pour vous assurer une protection optimale lors de la livraison. 


 

Frais de Livraison :

Les frais de livraison comprennent l’emballage et la manutention. Les frais de port sont offerts par Secrets d'Atelier.

Pour vos envois en France métropolitaine : vos colis seront expédiés par Colissimo Expert à l'adresse indiquée dans le processus de commande. A compter de la prise en charge de votre colis par La Poste, vous serez livré dans un délai indicatif de 48h à 72h (jours ouvrés).

 

 

Délai d'expédition : 

Le délai de livraison du transporteur (La Poste Colissimo Expert) varie de 48 à 72 heures (jours ouvrés).

La Société Bleu de Cobalt s'engage à vous livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception de votre règlement. Les délais ne sont donnés qu'à titre indicatif. Le dépassement du délai d'expédition, ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts.

Pour connaître à tout moment où se trouve votre colis, contactez le service COLISSIMO SUIVI - Par Internet www.colissimo.fr - Par téléphone. Indigo 0820 80 3000.


 

Du colis à la Livraison :
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur. Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison. Vous devrez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur (La Poste) au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à BLEU DE COBALT, secretsdatelier.com - 5 place Saintes-Scarbes - 31000 TOULOUSE. En cas d’avarie constatée, vous devez refuser le colis ou formuler des réserves caractérisées sur le récépissé. Les mentions imprécises telles que « sous réserve de déballage », « colis abîmé », « colis ouvert » n’ont aucune valeur juridique et n’engendrent aucun dédommagement. Il est indispensable de décrire précisément l’état de l’emballage et/ou du produit et de fournir des photos du produit endommagé. Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre service clients dans les 7 jours suivant la livraison. 
 

 

Article 7 : Responsabilités

Secretsdatelier.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie.- Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du produit ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de secretsdatelier.com.- En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez six mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.
 

 

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Procédure de retour :Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour prévenir votre service clients de votre souhait de nous retourner le produit.

Pour effectuer un retour :Une demande auprès de notre service clients doit être faite afin de vous voir attribuer un numéro de retour. Tout retour ne bénéficiant pas de son numéro ne pourra être traitée par nos services. Les frais de retour dans le cas d'une rétractation seront à votre charge.

Après avoir réceptionné et validé le retour du colis, nous nous engageons à vous faire un échange, un avoir ou un remboursement dans un délai maximum de 30 jours.
 

 

Article 9 : Dispositions de la loi " informatique et libertés "

A tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi " Informatiques et Libertés " du 6 Janvier 1978).

 

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » N° 78-17 du 6 janvier 1978 le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1891364 v 0. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de secretsdatelier.com, Service Qualité Client, 5, place Saintes-Scarbes 31000 TOULOUSE.

Les données personnelles sont protégées selon la loi Informatique et Libertés, et ne sont pas utilisé par des tiers : le client ne peut recevoir des e-mails commerciaux que si celui-ci les a demandés.

 

Toutes ces données peuvent être modifiées par le client. Celui-ci est en droit de demander sa suppression du fichier client de www.secretsdatelier.com. Ces informations permettent de faciliter encore davantage au client l'utilisation du site de secretsdatelier.com, en lui évitant par exemple de procéder à de multiples ressaisis, et de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités que le site offre au client.

L'adresse du client est utile au moment de la commande afin de lui adresser sa facture et sa commande dans les délais.

Les coordonnées téléphoniques du client permettent à secretsdatelier.com de contacter le client pour le suivi de sa commande.

L'adresse électronique du client permet à secretsdatelier.com de confirmer les commandes du client.

Les informations bancaires du client (numéro de la carte bancaire, date de validité) sont cryptées par le système SSL. Elles sont inaccessibles par un tiers.
 

 

Article 10 : Photographies

Les photos se trouvant sur le site Internet ne sont en aucune façon contractuelles.
 

 

Article 11 : Coordonnées de la société

Siège social de BLEU DE COBALT (www.secretsdatelier.com)

 

SARL BLEU DE COBALT - Mme Elisabeth LALO 

5, place Saintes-Scarbes 

31000 TOULOUSE

Tél : 05.34.51.89.25